01 — Prestataire et champ d’application

Christophe Doublet — Atelier E-Mage
[Statut juridique et, si applicable, dénomination sociale et capital social]
[Adresse professionnelle complète, code postal et ville]
SIRET : [SIRET]
TVA : [Numéro de TVA intracommunautaire ou mention de non-assujettissement applicable]

Contact : e.mage.hdf@gmail.com · 06 79 21 16 06.

La version finale des présentes conditions précisera les règles applicables aux ventes et prestations convenues par devis. Les conditions particulières du devis décrivent le projet ; elles ne peuvent écarter les droits impératifs du client. Les clauses visant les professionnels ne s’appliquent pas automatiquement aux consommateurs.

02 — Étude et formation du contrat

Un message ou une pré-étude ne constitue pas une commande. Le devis identifie les livrables, les quantités, les caractéristiques essentielles, les exclusions, le prix et les délais. Sa durée de validité est : [Durée de validité des devis].

Avant l’engagement, le client doit recevoir une version complète et conservable du devis et des conditions applicables. La commande est formalisée par l’accord exprès des parties selon les modalités indiquées au devis, sous réserve des règles propres aux contrats à distance ou hors établissement.

Une étude payante, un diagnostic facturé ou des frais de préparation doivent être annoncés et acceptés avant leur réalisation. Une transmission du formulaire du site n’autorise pas leur facturation.

03 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le devis précise les montants hors taxes, les taxes applicables et le total à payer ; les consommateurs reçoivent un prix total toutes taxes comprises et les frais supplémentaires prévisibles. Les abonnements, licences, achats d’images, noms de domaine et frais de livraison non compris sont distingués.

Moyens de paiement

[Moyens de paiement acceptés]

Avance à la commande

[Montant ou pourcentage de l’avance et sa qualification : acompte ou arrhes]

Échéancier et règlement du solde

[Échéancier et délai de règlement du solde]

Escompte

[Conditions d’escompte pour paiement anticipé ou absence d’escompte]

La qualification d’une somme versée d’avance doit être précisée avant paiement, notamment la distinction entre arrhes et acompte. Les prestations supplémentaires nécessitent un accord préalable sur leur périmètre et leur coût.

Retards entre professionnels

Taux applicable à renseigner : [Taux des pénalités de retard entre professionnels, au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal]. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 € dans les situations prévues par le Code de commerce ; des frais complémentaires peuvent être demandés sur justification lorsque les conditions légales sont remplies. Ce régime professionnel n’est pas appliqué aux consommateurs.

04 — Réalisation et collaboration

Le client fournit les informations, fichiers et validations nécessaires au projet. Le devis précise les formats attendus, les interlocuteurs, les étapes de validation et les conditions de démarrage.

Les contraintes techniques, matériaux, dimensions, tolérances ou usages prévus des pièces fabriquées sont convenus avant production. Une pièce destinée à un usage réglementé ou critique doit faire l’objet d’une étude spécifique et des vérifications applicables.

Pour la création visuelle et le web, le périmètre des maquettes, pages, versions, intégrations et tests doit être identifié. Modalités des corrections : [Nombre d’allers-retours inclus, modalités de validation et prix des modifications supplémentaires].

Une modification du besoin, une validation tardive ou un élément manquant peut nécessiter un calendrier et un devis révisés, discutés avec le client. Aucun silence ne vaut renonciation à une garantie légale.

05 — Délais, livraison et réception

Le devis indique la date ou le délai d’exécution et les éventuelles étapes intermédiaires. L’atelier informe le client des difficultés affectant le calendrier et recherche une solution, sans écarter les recours légaux en cas de retard.

[Zones, modes, frais et modalités de livraison ou de pose]

Vérification des livrables : [Modalités et délai de vérification des livrables, sans restriction des garanties légales]. Le client est invité à signaler les anomalies afin de permettre leur examen. Une réception ou un paiement ne prive pas le client des garanties applicables.

06 — Web, maintenance et services récurrents

Le devis distingue la création du site, le nom de domaine, l’hébergement, les licences et le suivi. Il précise le titulaire du domaine, les accès remis au client, les sauvegardes, les mises à jour, le support et les opérations de maintenance incluses.

[Durée, prix, renouvellement, résiliation et réversibilité des éventuels abonnements]

La réversibilité doit préciser la remise ou la restitution des contenus, fichiers, accès et données, ainsi que les formats et frais éventuels. Les mises à jour et obligations légales applicables aux contenus ou services numériques restent dues lorsqu’elles s’imposent.

Une prestation de référencement ne constitue pas une garantie de classement ou de volume de ventes. Les objectifs, moyens et livrables convenus demeurent des engagements à respecter.

07 — Propriété intellectuelle et confidentialité

Le client reste titulaire des droits qu’il détient sur les éléments fournis et s’assure de pouvoir les utiliser pour le projet. Les droits sur les créations de l’atelier ne sont cédés ou concédés que dans les limites d’un accord écrit précisant les droits, usages, supports, territoire, durée et rémunération.

Les fichiers sources, bibliothèques, composants et licences de tiers sont identifiés dans l’offre ; leur remise ou leur utilisation n’est pas présumée au-delà du contrat. La publication d’une réalisation ou d’un logo client dans le portfolio doit être convenue, en tenant compte des engagements de confidentialité et des droits des personnes.

08 — Rétractation des consommateurs

Lorsqu’un droit de rétractation s’applique à un contrat à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de quatorze jours, à compter de la conclusion pour un service ou de la réception pour un bien. Les modalités propres au contrat et le formulaire réglementaire doivent être remis avant l’engagement.

Un démarrage de service avant la fin du délai nécessite une demande expresse distincte. En cas de rétractation, une somme proportionnée au service exécuté peut être due dans les conditions légales. La perte du droit après exécution complète suppose que les conditions légales, notamment d’accord et de reconnaissance, soient réunies.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception. Cette exception ne s’étend pas automatiquement à toutes les prestations qualifiées de « sur mesure », notamment aux prestations web. Les contenus numériques sans support matériel relèvent de conditions particulières à examiner séparément.

Les remboursements et retours sont réalisés selon les délais et conditions légaux ; les coûts et modalités de retour doivent être annoncés avant le contrat lorsqu’ils sont à la charge du client.

Déclaration de rétractation à adapter

À l’attention de Christophe Doublet — Atelier E-Mage
[Adresse professionnelle complète]
e.mage.hdf@gmail.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat suivant :
[Description du bien ou du service et référence du contrat]
Commandé le : [date] / reçu le : [date, si applicable]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date : [date]
Signature : [uniquement si déclaration sur papier]

Le client peut communiquer une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail, courrier ou via le formulaire de contact, objet « Réclamation / rétractation ». Aucun compte n’est exigé.

09 — Garanties et service après-vente

Les garanties légales restent applicables indépendamment d’une garantie commerciale éventuelle. Elles ne peuvent être supprimées par une validation de maquette, un délai contractuel de réclamation ou une mention générale de non-responsabilité.

Selon le contrat, les biens et les contenus ou services numériques peuvent relever de la garantie légale de conformité ; les biens peuvent également relever de la garantie des vices cachés. Pour un bien, la garantie de conformité couvre en principe les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance. Les régimes propres aux fournitures numériques et continues doivent être distingués.

[Insérer les informations et encadrés réglementaires de garantie adaptés aux biens, contenus ou services effectivement vendus ; préciser les coordonnées du garant et la procédure de mise en conformité.]

[Décrire l’éventuelle garantie commerciale et le service après-vente : prestations, durée, périmètre, coûts et procédure, sans limiter les garanties légales.]

10 — Report, annulation et responsabilité

[Conditions d’annulation et de report hors exercice d’un droit légal de rétractation]

Ces conditions ne s’appliquent pas au détriment d’un droit légal de rétractation ou d’un autre recours impératif. Les parties recherchent une solution proportionnée en cas de difficulté et s’informent des événements qui empêchent l’exécution.

La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon ses engagements et les règles applicables. Aucune limitation générale ne peut écarter les garanties légales, une faute pour laquelle la loi interdit une exclusion ou les droits impératifs du consommateur.

11 — Données personnelles

Les informations utilisées pour étudier, exécuter et suivre une demande sont décrites dans la politique de confidentialité. Un accord spécifique sur la protection des données est nécessaire lorsque l’atelier agit comme sous-traitant pour le compte d’un client, par exemple dans le cadre d’une maintenance donnant accès à des données personnelles.

12 — Réclamations, médiation et droit applicable

Adressez d’abord une réclamation à e.mage.hdf@gmail.com en indiquant la référence du contrat.

Après une démarche écrite préalable restée sans solution et dans les conditions d’admissibilité, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent :

Nom

[Nom du médiateur de la consommation auquel vous avez adhéré]

Adresse

[Adresse postale du médiateur]

Site

[Adresse du site internet du médiateur]

Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives protectrices du client. La compétence des juridictions est déterminée par les règles applicables ; aucun tribunal exclusif n’est imposé au consommateur.