Confidentialité
et données personnelles.
Cette page explique l’utilisation des informations transmises sur le site, notamment par les formulaires de contact, de pré-étude web et les questionnaires « Mieux vous connaître ».
Les durées de conservation et certaines informations fournisseurs entre crochets restent à préciser par l’atelier. Cette page doit être tenue à jour avec les pratiques effectives.
01 — Qui utilise vos données ?
Le responsable des traitements décrits ici est Christophe Doublet — Atelier E-Mage, éditeur du site. Adresse : [Adresse professionnelle complète, code postal et ville].
Pour toute question ou demande relative à vos données : e.mage.hdf@gmail.com. Les informations d’identification complémentaires figurent dans les mentions légales.
02 — Quelles données et pour quoi faire ?
| Usage | Informations concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux messages et préparer un devis | Nom / entreprise, e-mail, téléphone facultatif, objet, message, caractéristiques du projet, budget et calendrier si renseignés. | Mesures précontractuelles demandées par la personne pour un devis ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes courantes. |
| Étudier votre identité visuelle | Couleurs, inspirations et logo facultatif, y compris les informations personnelles pouvant figurer dans ce fichier. | Mesures précontractuelles nécessaires à l’étude demandée. |
| Comprendre les besoins du territoire | Réponses aux questionnaires, besoins et habitudes, ainsi que les coordonnées facultatives lorsque le questionnaire les propose. | Intérêt légitime à étudier les besoins et adapter les services, avec droit d’opposition. Une éventuelle prospection distincte requiert sa propre base légale. |
| Protéger les formulaires et espaces privés | Identifiants de session, jetons de sécurité, dates d’événements et compteurs. Pour le devis, une empreinte de l’adresse IP est utilisée pour limiter les envois. | Intérêt légitime à sécuriser le site et limiter les abus. |
| Traiter vos droits et réclamations | Coordonnées, contenu de la demande et éléments strictement nécessaires à son examen. | Obligations légales applicables ; exécution du contrat ou intérêt légitime pour les réclamations, selon leur objet. |
Les champs marqués * sont nécessaires à la demande concernée : sans eux, le formulaire ne peut pas être transmis. Les autres champs peuvent rester vides. Ne communiquez pas de données sensibles ni de renseignements inutiles sur des tiers.
03 — Qui peut y accéder ?
- L’atelier et les personnes autorisées à traiter votre demande.
- OVHcloud pour l’hébergement, le fonctionnement technique et les sauvegardes de l’hébergement.
- Le service de messagerie Google Gmail pour les messages reçus à e.mage.hdf@gmail.com.
- Le cas échéant, les personnes habilitées ou autorités lorsque la loi l’exige.
Le formulaire de contact transmet un e-mail. Les pré-études web sont également enregistrées dans un espace protégé du site, accessible par l’administration, avec leur logo éventuel. Les réponses aux questionnaires sont enregistrées sur l’hébergement pour l’analyse des besoins.
Les coordonnées ne sont pas vendues et les formulaires n’inscrivent pas automatiquement à une liste publicitaire. Un logo transmis pour un devis n’est pas publié sur le site.
04 — Où les données sont-elles traitées ?
Le site est hébergé chez OVHcloud. La réception des messages utilise Gmail. Les services de Google peuvent impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen selon leurs conditions et leur organisation.
[Type de compte Gmail, entité contractante, garanties et encadrement des éventuels transferts hors EEE]
Les règles du fournisseur sont accessibles dans la politique de confidentialité de Google. Les conditions effectivement souscrites et l’encadrement des transferts doivent être documentés par l’atelier ; aucune localisation exclusivement française de la messagerie n’est affirmée.
05 — Pendant combien de temps ?
- Échanges de contact
- [Durée de conservation des échanges de contact après traitement de la demande]
- Pré-études et logos sans commande
- [Durée de conservation des pré-études et logos sans commande : fixer une durée proportionnée]
- Questionnaires
- [Durée de conservation des réponses identifiantes aux enquêtes, puis suppression ou anonymisation]
- Traces de sécurité et sauvegardes
- [Durée de conservation des compteurs de sécurité, journaux et sauvegardes]
Les durées doivent être proportionnées à chaque usage. Les pièces nécessaires à un contrat, à la comptabilité ou à la défense d’un droit peuvent relever de durées légales distinctes. Les suppressions doivent aussi être répercutées dans la messagerie et les copies détenues par l’atelier.
Les fenêtres de limitation des tentatives techniques ne constituent pas, à elles seules, une suppression automatique des fichiers ou des messages. Les durées entre crochets restent à arrêter et à appliquer.
06 — Vos droits et leur exercice
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Si un traitement repose sur un consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.
Écrivez à e.mage.hdf@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact, objet « Données personnelles / RGPD ». Précisez votre demande et, si possible, la référence de votre pré-étude ou le questionnaire concerné. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et dans la mesure nécessaire.
Le délai de réponse de principe est d’un mois ; une prolongation motivée peut s’appliquer dans les cas prévus par le RGPD. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
07 — Sécurité, cookies et évolutions
Les échanges utilisent HTTPS. L’accès aux pré-études nécessite une authentification ; les fichiers conservés avec les demandes ne sont pas proposés en téléchargement public. Aucune mesure ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement par un traitement automatisé du formulaire de pré-étude. La demande est destinée à être examinée par l’atelier.
Les sessions techniques et leur durée sont décrites dans la politique cookies. Cette page évoluera si de nouveaux usages, prestataires ou outils sont ajoutés.
Repères : base contractuelle et précontractuelle · information RGPD · droits des personnes.